Mentions légales et RGPD

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.planloisirs.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

• Éditeur : SAS GO-PL, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €, exploitant Game Over Plan de Campagne (marque PLAN LOISIRS)
• Immatriculation : RCS Marseille, SIREN 837 580 463
• Siège social : Centre Commercial Plan de Campagne Zone Nord, Copropriété des Docks Mirabeau, Bât. C, 13480 Cabriès
• Contact : 04 42 77 37 22 / gameoverplandecampagne@gmail.com

• Hébergeur : Vercel Inc., 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis, vercel.com
• Réservation en ligne : module fourni par 4escape (voir Système de réservation)

2. Système de réservation

Le système de réservation en ligne est fourni par : SAS Potion Of Creativity (4escape), 21 rue des Meuniers, 91520 Egly. E-mail : contact@4escape.io. N° de TVA intracommunautaire : FR 04 794 483 412.

3. Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés

L'utilisation du site www.planloisirs.com implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Plan Loisirs, qui s'efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s'imposent néanmoins à l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.

4. Description des services fournis

Le site www.planloisirs.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société. Plan Loisirs s'efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d'évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

5. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie HTML5. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l'utilisation du site. De plus, l'utilisateur du site s'engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

6. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Plan Loisirs est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

7. Limitations de responsabilité

Plan Loisirs ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 5, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. Plan Loisirs ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu'une perte de marché ou perte d'une chance) consécutifs à l'utilisation du site.

Des espaces interactifs (formulaires de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Plan Loisirs se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Plan Loisirs se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

8. Gestion des données personnelles (RGPD)

• Responsable de traitement : SAS GO-PL (Game Over Plan de Campagne), SIREN 837 580 463, siège social ci-dessus. Contact : gameoverplandecampagne@gmail.com.
• Données collectées : via les formulaires du site (nom, entreprise le cas échéant, e-mail, téléphone, nombre de personnes, date souhaitée, message) et, pour les réservations, via le module 4escape (qui traite les données selon sa propre politique de confidentialité).
• Finalités : répondre aux demandes de contact et de devis ; gérer les réservations.
• Base légale : consentement (formulaires) ; exécution de mesures précontractuelles ou du contrat (réservations).
• Destinataires : Plan Loisirs ; prestataires techniques (hébergement Vercel ; envoi d'e-mails Resend) ; 4escape pour les réservations.
• Transferts hors UE : l'hébergeur Vercel est établi aux États-Unis.
• Durée de conservation : 6 mois.
• Droits : conformément au RGPD et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et de portabilité des données le concernant, en écrivant à gameoverplandecampagne@gmail.com (justificatif d'identité demandé). Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Aucune information personnelle n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, cédée ou vendue à des tiers à des fins commerciales.

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

9. Liens hypertextes et cookies

Le site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites. Plan Loisirs n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n'assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Le refus d'installation d'un cookie peut entraîner l'impossibilité d'accéder à certains services. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies : Chrome, Firefox, Safari, Edge → paramètres > confidentialité > cookies.

Mesure d'audience : le site utilise uniquement Vercel Analytics. Les cartes Google Maps de la page Contact ne sont chargées qu'après votre accord dans le bandeau de gestion des cookies.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site www.planloisirs.com est soumis au droit français.

11. Les principales lois concernées

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
• Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

12. Lexique

• Utilisateur : internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
• Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

13. Crédits photos

Sauf mention contraire, les images utilisées sur ce site ont été trouvées sur Internet et présumées libres de droits. Si vous détenez la propriété de l'une de ces images et souhaitez la voir créditée ou supprimée, merci de nous contacter à gameoverplandecampagne@gmail.com, nous ferons le nécessaire aussi rapidement que possible.